Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente dénommées ci-après « CGV » sont conclues entre d’une part la société Shop Moto et le Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet « www.shopmoto.fr » dénommé ci-après « le Site ».
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er Mars 2012. Shop Moto pourra les modifier  à tout moment pour intégrer toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et/ou toute évolution technologique améliorant le Site.

• Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat sur le Site.
Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi dont ils dépendent les autorise à réaliser leurs transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.
Il est naturellement établi que le Client et Shop Moto acceptent la possibilité d’échanger des informations via email.

• Présentation des produits sur le Site
Les produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par Shop Moto.
Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

• Commandes
Le Client doit au préalable s’identifier en enregistrant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide de son adresse eMail et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Ces deux codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que les saisies successives de son adresse eMail et de son mot de passe valent signature électronique de sa part.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CGV, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un double-clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil.
Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par Shop Moto.
Shop Moto s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais ne peut matériellement exécuter cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Shop Moto s’engage à informer le Client dans le délai le plus court possible.

• Tarifs
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane, ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Shop Moto peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
En sus du prix du produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée.

• Paiements
Les paiements s'effectuent par Carte Bancaire en mode sécurisé. Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

• Livraison
Les commandes peuvent être livrées en France, DOM TOM et dans les pays de l’Union Européenne.
Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée.
Les délais de livraison sont ceux de LA POSTE et dépendent donc des services de cette société. Le Client peut les consulter sur le site Internet www.coliposte.fr
Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu. Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à :
Shop Moto – 215 rue Eugène Piron – 13300 Salon de Provence

• Faculté de rétractation et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter.
Le client devra faire part de sa décision de se rétracter en faisant une demande via le "formulaire de contact" via son compte client sur lequel il devra s'enregistrer préalablement avec son adresse eMail et son mot de passe. Le client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par Shop Moto pour enregistrer ladite commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé contre signature à :
Shop Moto – 215 rue Eugène Piron – 13300 Salon de Provence

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Consommateur.
Le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Remboursement – Echange
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit, problème de livraison, …), le Client doit conserver le produit et son emballage jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un eMail envoyé par Shop Moto.
En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation, Shop Moto s’engage à procéder au remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation par le Client conformément à la législation en vigueur.
En cas de demande d’échange, celle-ci doit parvenir à Shop Moto par une demande de contact au Service client faite via son Compte Client pour expliquer sa demande en mentionnant le numéro de la commande concernée.
L’échange n’est pas automatique et se fait au cas par cas.
Le produit pour lequel l’échange est demandé doit être retourné dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification. La demande d’échange devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par Shop Moto pour enregistrer ladite commande.
En cas d’échange et si le montant du produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un bon d’achat accordé par Shop Moto, à valoir sur les autres produits distribués par Shop Moto. Si le montant du produit de remplacement est supérieur au produit initial, le Client enverra avec sa commande un chèque complémentaire.

• Garantie
Le Client bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1604 du Code civil).
Les produits livrés par la société Shop Moto sont garantis par leurs fournisseurs ou leurs fabricants. L'échange sous garantie ne peut se faire qu'une seule fois par produit.
La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société Shop Moto est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation en compétition, par un accident extérieur (et notamment un montage erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par la Société Shop Moto ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Pour toute demande de garantie, la pièce devra être expédiée en Colissimo recommandé remis contre signature à la société
Shop Moto – Service Garantie – 215 rue Eugène Piron – 13300 Salon de Provence
Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

• Frais de retour
Les frais de retour du produit pour remboursement sont à la charge du client.
En aucun cas, les frais de retour ne seront remboursés si le Client choisi un transporteur par lui-même.
En cas de retour pré-payé par Shop Moto pour une demande d'échange aboutissant à un remboursement, le montant du retour pré-payé par Shop Moto sera amputé du montant total.
Quand le produit est reconnu défectueux et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie sont à sa charge, les frais de réexpédition sont à la charge de la société Shop Moto.
Quand la garantie ne peut être actionnée, le produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en garantie seront pris en charge par le Client.

• Responsabilité
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, Shop Moto est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de Shop Moto.

• Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Shop Moto et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre Shop Moto et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du produit.